19/06/2020

Les accords de performance collective, des accords très particuliers

Droit Collectif

En cette fin de période de crise sanitaire et crainte d’une crise économique, de nombreux salariés craignent ces accords. Faisons le point sur leur régime.

09/06/2020

Le forfait mobilité durable est enfin applicable

Conditions de travail

 

Prévu par la loi du 24 décembre 2019, ce forfait mobilité vise à encourager le recours aux transports « propres » (vélo, covoiturage, voiture en libre-service).

 

05/06/2020

Télétravail et déconfinement

Contrat de travail

 

Le ministère du travail a publié un guide sur le télétravail suite au déconfinement. Faisons le point sur la réglementation applicable dans le cadre du télétravail.

 

04/06/2020

Ne confondez plus SSCT et CSSCT !

Droit Collectif

 

Ces acronymes, souvent utilisés, recouvrent deux réalités bien différentes. Avec cette chronique, vous ne ferez plus d’erreur !

 

02/06/2020

INTERVIEW SPECIAL - délit d'entrave et CSE

Droit Collectif

Maitre Marie Alexandre nous a fait le plaisir de nous écrire une chronique sur le délit d'entrave en exclusivité pour SUCCESS-CONSULTING. Venez vite découvrir tout ce qu'il faut savoir sur le délit d'entrave.

29/05/2020

L'impact de l'activité partielle sur les budgets du CSE

Budget du comité

C’est une des conséquences de la généralisation du « chômage partiel » également appelé « activité partielle », durant la période très particulière de Covid-19 que nous vivons actuellement: la masse salariale n’existe plus et les subventions de fonctionnement et d’activités sociales du CSE non plus ! Néanmoins, des pistes sont à l’étude dont nous devrions avoir le résultat très prochainement…

27/05/2020

Fin de la période de la suspension ou de report des élections professionnelles au 31 août 2020

Les élections professionnelles

La vie commence à reprendre doucement son cours et les entreprises également ! Les employeurs doivent donc reprendre leurs obligations quant à l'organisation des élections professionnelles...

25/05/2020

Point sur les déplacements sur le territoire national (depuis le 11 mai)

Panorama

Les déplacements en France restent limités à l’heure actuelle face à la crise sanitaire. Faisons le point sur les mesures applicables à l’heure actuelle.

20/05/2020

Les contrôles sur les demandes d’activité partielle sont lancés !

Temps de travail

Face au nombre de demandes de recours à l’activité partielle lié au Covid 19, le gouvernement lance les opérations de contrôle.

20/05/2020

Covid 19 : Le médecin du travail peut prescrire des arrêts maladie

Droit Individuel

Dans le cadre de la crise sanitaire lié à la propagation du Covid 19, une ordonnance a été publiée le 1er avril pour que les médecins du travail puissent prescrire des arrêts de travail temporairement.

 

Résumé de l'article

à consulter sans modération

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