Fin de la période de la suspension ou de report des élections professionnelles au 31 août 2020

Avec la crise sanitaire, la vie s’est arrêtée du jour au lendemain et les élections professionnelles également ! C’est ainsi que le 1^er avril 2020, une ordonnance a prévu de suspendre et de reporter l’organisation des élections professionnelles dans les entreprises. Cette ordonnance a été modifiée le 13 mai 2020 afin de mettre fin à la période de suspension ou de report des élections professionnelles. Ainsi :

• les élections qui avaient été engagées avant le 3 avril resteront suspendues jusqu’au 31 août inclus. Après cette date, l’employeur devra reprendre le processus électoral là où il l’avait laissé à la date du 3 avril ;
• les élections qui auraient dû se tenir après le 3 avril devront être déclenchées à une date librement fixée par l’employeur entre le 24 mai et le 31 août inclus.

L’employeur doit donc se préparer à organiser les élections très vite dans une période qui est encore compliquée pour tous : télétravail, fonctionnement des entreprises de manière réduite, activité partielle… Les employeurs devraient à priori recourir plus que jamais au vote électronique qui permettraient de réduire les risques de contamination et qui réponds au contexte actuel…

A bientôt !
#Prenezsoindevous

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