Télétravail et déconfinement

 

Le télétravail reste la norme durant cette période de crise sanitaire. Pour autant, depuis le déconfinement, la vie « normale » reprend son cours.

Il faut rappeler que le télétravail peut être mis en place par accord d’entreprise ou une charte sur le télétravail. A défaut, par principe, l’employeur et le salarié doivent formaliser leur accord par tout moyen.

En cette période de crise sanitaire, conformément aux directives du gouvernement et à l’article L1222-11, l’employeur pouvait imposer le télétravail aux salariés eu égard aux circonstances exceptionnelles.

Pour autant, désormais, l’employeur peut revenir à la norme et demander le retour au télétravail. Sauf dispositions contraires dans l’accord ou la charte, l’employeur peut tout à fait demander le retour des salariés au sein des entreprises en veillant bien à mettre en place toutes les mesures pour éviter la propagation du virus.

A noter : Les salariés peuvent refuser de revenir en entreprise s’ils rentrent dans certaines catégories particulières notamment en cas de personnes vulnérables ou dans le cas de la garde d’enfant où ils seront placés en activité partielle. Attention ! Dans le cas de la garde d’enfants, nous n’avons à l’heure actuelle pas de retour officiel pour les parents qui refusent de mettre leurs enfants à l école.

Il est également possible pour les employeurs de mettre en place un retour progressif à la structure en alternant des journées de télétravail, des journées au sein de l’entreprise ou encore d’alterner entre journées de télétravail et activité partielle.

Enfin sur l’indemnisation du télétravail, il faut distinguer si l’entreprise s’est doté d’un accord ou d’une charte et le cas où elle n’en a pas. En effet, depuis les ordonnances de 2017, le code du travail n’indique plus expressément la prise en charge de frais afférent au télétravail. Il faut donc se référer au texte mettant en place le télétravail. A défaut de texte, les salariés en télétravail ne peuvent prétendre à une indemnisation face au télétravail.

L’employeur sera pour autant soumis à la réglementation des frais professionnels. Ainsi, si le salarié doit acheter des fournitures pour effectuer ses missions, l’employeur aura l’obligation de les prendre en charge (ramette de papiers, encre, par exemple).