Mentions légales du site internet Primoloisirs

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ConseilCE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 31 bis rue des Longs Prés - 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°495 391 914 (ci-après appelé ConseilCE, assure la diffusion du site internet de Primoloisirs (ci-après dénommé le site Internet "www.primoloisirs.fr" ou « Primoloisirs », pour son propre compte).

Ce site Internet a été élaboré par l'équipe projet de Conseil CE avec la volonté de vous apporter une information complète et transparente, conformément à l'esprit de Primoloisirs et de ConseilCE.

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94600 Choisy-le-Roi
Tél : 01.40.64.01.31

       1. PRÉAMBULE

La société ConseilCE («ConseilCE») exploite le site Internet https://www.primoloisirs.fr/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’«Internaute»s’engage à respecter les dispositions des présentes.

       2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site Internet "www.primoloisirs.fr" a pour objet de fournir un lien vers les sites des partenaires de Primoloisirs et ConseilCE, et d'apporter une information complète sur les modalités de fonctionnement permettant de bénéficier des remises accordées par les partenaires de Primoloisirs et de ConseilCE Vous pouvez également procéder à l'achat en ligne de produits et services à des tarifs négociés par ConseilCE pour les comités sociaux et économiques (CSE).

     3. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE

L’Internaute s’engage à :

  • Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
  • Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord express de ConseilCE, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
  • Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
  1. de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
  2. frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
  3. constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
  4. violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  5. contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
  6. constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

ConseilCE ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles...

       4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.

ConseilCE est le seul et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.

L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.

En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

       5. ACCÈS AUX SITES & RESPONSABILITÉ

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.

L’Internaute reconnaît que ConseilCE ne saurait être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.

ConseilCE ne garantit pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.

       6. HYPERLIENS

L’Internaute reconnait ne pas être autorisé à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans l’accord préalable de ConseilCE.

Le Site peut être accessible depuis d’autres sites Internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que ConseilCE ne puisse être tenu responsable du contenu de ces derniers.

      7. COOKIES

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