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Actualités juridiques Salariés

Tout ce qu'il faut savoir sur vos droits, l'évolution des lois, le rôle du comité d'entreprise...

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Résultats de votre recherche : 100 articles trouvés

Ancienneté et ASC, une décision claire de la jurisprudence

" Depuis quelques années désormais, l’URSSAF indique clairement sur son site qu’il est possible de mettre une condition d’ancienneté dans le cadre des activités sociales et culturelles. Toutefois, une jurisprudence récente sonne le glas de cette tolérance. ..."

11/04/2024
Oeuvres sociales

Le report des congés payés, une obligation ?

" Au 31 mai prochain, tous les salariés devront avoir liquidé leurs congés payés acquis l’année dernière. Faisons le point sur la réglementation applicable. ..."

05/04/2024
Droit Individuel

Les 5 idées reçues sur l’utilisation du budget de fonctionnement

" Le budget de fonctionnement fait l’objet de nombreuses questions en matière d’utilisation. Nous vous proposons de faire le point sur 5 idées reçues. ..."

28/03/2024
Moyens de fonctionnement

Bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés pour les JO 2024

" L’URSSAF est venu préciser la réglementation exceptionnelle afférente aux bons d’achat et aux cadeaux attribués en lien avec les jeux olympiques. ..."

01/03/2024
Bons d'achats, chèques KDO

Les 5 idées reçues sur le télétravail

" Face à la généralisation du télétravail, ce dispositif fait l’objet de nombreuses questions. Faisons le point sur les idées reçues sur le télétravail. ..."

20/02/2024
Droit Individuel

Question-réponse sur les suppléants du CSE

" Membres à part entière du CSE, les suppléants peuvent avoir quelques difficultés à exercer leur mandat. Nous vous proposons un question réponse afin d’analyser ce que prévoit la réglementation. ..."

15/02/2024
Droit Collectif

La jurisprudence a opéré un revirement sur l’acquisition des congés payés

" Dans plusieurs arrêts du 13 septembre dernier, les juges de la Cour de Cassation ont opéré un changement substantiel sur l’acquisition des congés payés notamment en cas d’arrêt de travail. Nous vous proposons de faire le point sur cette thématique. ..."

08/02/2024
Droit Individuel

Bon d’achat pour Noël, c’est reparti !

" Noël arrive, les élus du CSE peuvent mettre en place des chèques-cadeaux ou des cadeaux en nature pour faire plaisir aux salariés. Faisons le point sur les tolérances et les points de vigilance. ..."

28/11/2023
Tolérances URSSAF

Le temps de trajet, un temps délicat en droit du travail

" Bien souvent, les salariés considèrent que le temps de trajet fait partie intégrante de leur temps de travail. Faisons le point sur la réglementation en la matière. ..."

22/11/2023
Conditions de travail

Les 10 questions fréquentes sur les objectifs

" Tous les ans, de nombreuses questions nous sont posées sur les primes d’objectifs des salariés ? Nous les avons regroupées en 10 questions afin que les élus puissent conseiller au mieux les salariés sur les objectifs. ..."

17/11/2023
Droit Individuel

Les 5 conseils pour réaliser votre règlement intérieur du CSE

" Souvent oublié, boudé ou mis de côté, le règlement intérieur du CSE est un outil fondamental pour gérer le quotidien des élus de l’instance. Au-delà de son caractère indispensable, le règlement intérieur du CSE est obligatoire (article L2315-24 du code du travail). Dans cet article, vous trouverez tous nos ..."

15/09/2023
Les missions du CSE

La rentrée scolaire et les droits des salariés

" Chaque année, au mois de septembre, les salariés ayant des enfants peuvent avoir du mal à s'organiser pour assister à la rentrée scolaire de leurs enfants. Nous vous proposons de faire le point sur ce que prévoit le code du travail en la matière. ..."

05/09/2023
Conditions de travail

5 questions sur le temps partiel !

" Le temps partiel est un contrat très souvent pratiqué en France mais méconnu ! Pour tout connaitre sur le temps partiel, venez lire notre nouvelle chronique ..."

29/08/2023
Temps de travail

Quid de l'entretien professionnel ?

" L'entretien professionnel est souvent oublié ou masqué dans l'entretien annuel, mais qu'est-ce c'est ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Découvrons tout sur l'entretien professionnel dans cet article ..."

24/08/2023
Bilan de compétences

Le report des congés payés, une obligation ?

" Au 31 mai prochain, tous les salariés devront avoir liquidé leurs congés payés acquis l’année dernière. Faisons le point sur la réglementation applicable. ..."

17/04/2023
Augmentations Annuelles

Quand des élections partielles doivent-elles être réalisées ?

" Rupture du contrat de travail, révocation du mandat, démission des fonctions électives, autant de situations qui mettent fin aux mandats des élus du Comité Social et Economique. Que doit-on faire dans ce cas ? ..."

06/03/2023
Les élections professionnelles

Envisager un bilan de compétences, une idée intéressante !

" De nombreux salariés se posent la question de la reconversion professionnelle en cours de carrière. Ils peuvent à cette fin, envisager de recourir à un bilan de compétences. Faisons le point sur ce dispositif. ..."

21/02/2023
Formation professionnelle

JO 2024 et Coupe du monde de rugby : l’annonce du ministère de l’économie

" Le 11 janvier dernier, le ministre de l’économie a annoncé qu’à l’occasion de ces deux événements, les conditions d’exonération étaient assouplies en matière de bon d’achat et cadeaux. ..."

15/02/2023
Budget du comité

Augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale

" Le plafond mensuel de la sécurité sociale a été augmenté par arrêté du 9 décembre 2022. Ce nouveau plafond sera applicable au 1er janvier 2023. ..."

22/12/2022
Rémunérations

Les contrats du CSE : entre la loi Châtel et la tacite reconduction des contrats...

" La loi Châtel du 3 janvier 2008 permet de protéger les consommateurs dans le cadre de la tacite reconduction des contrats :comment cela s'applique pour nos élus du CSE. Nous vous proposons de faire le point sur ce sujet. ..."

30/11/2022
Justice et CSE

Exercer son droit de grève en toute légalité

" Le droit de grève est un droit reconnu par la constitution. Faisons le point sur l’exercice d’un tel droit de grève. ..."

28/11/2022
Droit Collectif

Les nouveautés URSSAF et impacts sur le CSE !

" Revalorisation du plafond et guides de l’URSSAF, nous vous proposons de faire un point sur les activités sociales et culturelles du CSE en 2022. ..."

03/11/2022
Tolérances URSSAF

Question réponse sur les suppléants du CSE !

06/10/2022
Droit Collectif

Les 5 choses que vous ne savez pas sur le CDI

" Le CDI, ou le contrat à durée indéterminée, est la forme « normale et générale de la relation de travail », selon l’article L1221-2 du code du travail. Il semble alors être le contrat classique, le plus simple, celui qui soulève le moins d’interrogations. Cependant, le CDI cache toutefois certaines interrogations que..."

29/09/2022
Droit Individuel

Les deux lois estivales de 2022 : faisons le point !

" La loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificatives ont été publiées le 17 août 2022 au journal officiel. Faisons le point sur les mesures sociales qu’elles comportent. ..."

20/09/2022
Droit Individuel

Gérer la rentrée scolaire des enfants en tant que salariés

" Le compte à rebours est lancé ! La rentrée scolaire a lieu le jeudi 1er septembre 2022, pour l’intégralité des zones scolaires. Comment faire face à cette rentrée scolaire en tant que parents salariés ? ..."

23/08/2022
Droit Individuel

Le rachat des RTT : où en est-on ?

" Annoncé par le gouvernement comme une mesure permettant d’augmenter le pouvoir d’achat des français, cette nouveauté légale n’est pas encore applicable. ..."

12/08/2022
Temps de travail

Les 5 questions clés sur les heures supplémentaires

" La thématique des heures supplémentaires est souvent le coeur des débats devant les tribunaux. Pour tout connaitre, revenons sur les 5 questions les plus fréquentes sur les heures supplémentaires. ..."

08/08/2022
Droit Individuel

Comment dois-je être payé lorsque je suis en congés ?

" En pleine période estivale, nous vous proposons de faire le point sur le versement de l’indemnité de congés payés. ..."

01/08/2022
Droit Individuel

Attention aux arnaques CPF !

" N’avez-vous jamais reçu un SMS prétendument envoyé au nom de votre compte personnel de formation (CPF), ou bien un appel téléphonique au cours duquel un commercial vous indique que vos droits vont bientôt disparaitre ? Ces pratiques douteuses ont pour but de récupérer l’argent que vous avez cumulé sur votre CPF et ne sont..."

25/07/2022
Formation professionnelle

10 questions fréquentes des salariés sur leur conditions de travail

" Les salariés et leurs élus se posent souvent des questions en matière de droit du travail. Voici 10 questions fréquentes des salariés que nous avons pu traiter régulièrement. ..."

11/07/2022
Droit Individuel

Je suis élu à l’assemblée nationale, quels sont mes droits ?

" Suite aux élections législatives ayant eu lieu le 12 et 19 juin 2022, les citoyens ont élu leurs représentants à l’assemblée nationale. Dans certaines structures, des salariés vont donc cumuler leur contrat de travail avec un tel mandat. Que dit la loi dans une telle situation ? ..."

04/07/2022
Droit Individuel

Endométriose & Droit du Travail

" A la suite de la remise du Rapport du Docteur Chrysoula Zacharopoulou, de proposition d’une stratégie nationale contre l’endométriose (2022-2025), il est possible d’envisager les mesures concrètes que les entreprises peuvent d’ores et déjà mettre en oeuvre pour accompagner et soutenir les salariées concernées. ..."

09/06/2022
Conditions de travail

Réunion plénière du CSE : bien rédiger le PV est essentiel, il a valeur de « preuve » !

" A l’issue d’une réunion ordinaire ou extraordinaire avec le Président, les élus attendent du secrétaire qu’il rédige le Procès-Verbal (PV). Faisons le point sur les obligations du secrétaire. ..."

03/06/2022
Procès-verbaux

Dossier du personnel & RGPD : quelle règlementation?

" Les dossiers du personnel ne font l’objet d’aucune disposition dans le code du travail. Toutefois, en matière de ressources humaines, ils sont absolument nécessaires. Faisons le point sur le contenu de ces dossiers et les dispositions du RGPD applicables à ces dossiers. ..."

24/05/2022
Droit Individuel

EAE (entretien annuel d'évaluation) : est-il obligatoire ?

" De nombreuses entreprises ont pour habitude d’organiser un entretien annuel d’évaluation. Faisons le point sur la réglementation en vigueur. ..."

20/05/2022
Règles d'entreprise

Une nouvelle revalorisation du SMIC depuis le 1er mai 2022

" Le ministère du travail l’avait annoncé, le SMIC sera revalorisé à compter du 1er mai 2022. Un arrêté du 19 avril 2022 a été publié le 20 avril 2022 pour acter cette annonce. ..."

13/05/2022
Droit Individuel

LA BDESE – les nouveaux décrets publiés !

" Les nouveaux décrets sur la BDESE sont enfin publiés... Nouveautés et retour de situation avec des surprises à la clef : tenez-vous bien accroché... ..."

03/05/2022
Droit Collectif

L'employeur peut-il demander votre casier judiciaire ?

" Fréquemment, l’extrait de casier judiciaire est demandé dans le cadre d’une embauche. Mais l’employeur en a-t-il véritablement le droit ? Dans quelles situations ? ..."

27/04/2022
Droit Individuel

Les CSE peuvent de nouveau organiser des tombolas !

" Depuis quelques années, il subsistait un doute sur la possibilité d’organiser des tombolas dans le cadre des activités sociales et culturelles du CSE. L’URSSAF vient d’affirmer que cela est de nouveau possible. ..."

14/04/2022
Budget du comité

Communiquer dans le cadre du CSE, tout un art

" Les élus du CSE le savent, ils ont souvent du mal à communiquer avec les salariés. De ce fait, ils ont également du mal à avoir des retours du terrain (parfois). Faisons le point sur la réglementation en vigueur... ..."

01/04/2022
Droit Collectif

5 questions pratiques sur le budget du CSE

" Les questions autour du budget du CSE sont nombreuses et diverses. Nous avons repris les 5 grandes questions les plus fréquemment posées en formation ou en assistance juridique afin de vous éclairer sur les deux budgets du CSE. ..."

04/03/2022
Budget du comité

La BDESE, vous connaissez ?

" La BDESE est un outil indispensable pour les élus du CSE afin de recueillir les données afférentes à l’entreprise et relatives aux salariés. Faisons le point sur celle-ci. ..."

21/02/2022
Droit Collectif

Les RPS face à la crise sanitaire

" L’employeur est dans l’obligation de prévenir tous les risques professionnels qui peuvent entrainer des accidents du travail et maladies professionnelles dans l’entreprise. Faisons le point sur les risques psycho sociaux en cette période de crise sanitaire. ..."

07/02/2022
Conditions de travail

Présentation annuelle de comptes du CSE : comment faire ?

" Chaque année, les CSE sont tenus de présenter les comptes de l’exercice écoulé à l’approbation des élus en réunion plénière. Il n’y a pas de difficulté particulière pour cela cependant, la procédure doit être convenablement respectée pour éviter toute difficulté avec ..."

01/02/2022
Oeuvres sociales

Webinaire loi Climat & CSE : vos questions / nos réponses !

" Suite à notre webinaire du 19 janvier 2022, vous avez été nombreux à nous poser des questions. Ainsi, nous vous proposons une FAQ pour les questions que nous n’avons pas eu le temps de traiter. ..."

20/01/2022
Conditions de travail

5 conseils pour mener à bien une enquête SSCT

" Dans cet article, nous vous proposons de faire un point sur la manière de bien mener une enquête en cas d’accident, en vous présentant 5 conseils utiles à la bonne réalisation de cette dernière. ..."

17/01/2022
Conditions de travail

Questions - réponses autour du SMIC !

" Au mois de janvier 2022, les salariés pourront avoir une bonne surprise sur leur bulletin de salaire : le montant du SMIC est revalorisé alors voir précisément ce qui à changer depuis le 1er janvier ..."

06/01/2022
Augmentations Annuelles

Le représentant syndical au CSE

" Les élus bien souvent n’ont pas connaissance de ce membre particulier du CSE. Nous souhaitons vous faire un point sur cette personne, membre du CSE alors qu’il n’est pas élu. ..."

27/12/2021
Droit Collectif

Crise sanitaire : Que reste t’il en matière des activités sociales et culturelles ?

" En période de crise sanitaire, il peut être compliqué ainsi de trouver des idées pour faire plaisir aux salariés tout en respectant les tolérances URSSAF et le protocole sanitaire. Voici quelques idées ! ..."

20/12/2021
Oeuvres sociales

Du nouveau du côté de la comptabilité du CSE !

" Les 3 nouveaux règlements comptables du CSE ont enfin été publié au JO et c'est l'occasion de faire un rappel sur les obligations comptables du CSE... ..."

14/12/2021
Droit Collectif

Les 5 questions clés sur les réunions du CSE

" Dans cet article, nous vous proposons de faire un point sur les réunions du CSE autour de 5 grandes questions, qui sont souvent posées par nos abonnés... ..."

03/12/2021
Droit Collectif

Au secours ! Une sanction disciplinaire !

" L’employeur peut exercer son pouvoir disciplinaire dans le cadre de la relation contractuelle. Voici les points sur lesquels il convient de faire attention. ..."

16/11/2021
Droit Individuel

La pause repas des salariés : modalités et obligations de l’employeur

" De nombreuses questions ressurgissent de temps à autre sur les modalités de la pause repas des salariés. Rémunération, titres-restaurants, local de restauration. Nous vous proposons de faire le point. ..."

05/11/2021
Le temps de pause

Les bons d’achat pour Halloween sont-ils possibles ?

" Peut-on distribuer des bons d'achats lors d'Halloween ? C'est une bonne question d'un de nos abonnés, venez-vite découvrir la réponse... ..."

29/10/2021
Budget du comité

Les recettes et dépenses du CSE : le fonctionnement au fonctionnement, le social au social !

" Il est fréquent dans un CSE de placer les réserves du budget de fonctionnement sur des comptes rémunérés, en particulier un livret. Si le capital reste bien au fonctionnement, les intérêts perçus sont versés au budget social. La Cour de cassation n’est pas d’accord et le rappelle de façon stricte ! ..."

04/10/2021
Oeuvres sociales

Les fêtes en entreprise : boire de l’alcool est-il autorisé ?

" La consommation d’alcool à l’occasion de fêtes en entreprise peut avoir des conséquences sur la sécurité de tous. L’employeur peut donc la limiter voire même la sanctionner. Voyons dans cet article les règles à retenir ! ..."

29/09/2021
Droit Individuel

Nouveauté : le rôle du CSE en matière de transition écologique

" La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021) implique désormais les représentants du personnel dans la transition écologique : consultations, expertises, BDES et formation intègrent largement ce nouveau sujet... ..."

09/09/2021
Conditions de travail

Du changement du côté de la formation SSCT pour les élus !

" La loi du 2 aout 2021 n°2021-1018 "Loi Santé au Travail" pour renforcer la santé au travail prévoit des nouveautés pour les éus pour les formations SSCT : les règles changent... Focus sur les changements qui ne seront applicables que le 31 mars 2022. ..."

31/08/2021
Formation professionnelle

Le pass sanitaire est entré en vigueur !

" Publiée le 6 aout 2021, la loi relative au pass sanitaire s’applique depuis lundi 9 aout 2021. Nous vous proposons un résumé des dispositions de celles-ci. ..."

11/08/2021
Droit Individuel

Les réunions du CSE en période estivale, un éventuel casse tête !

" En période estivale, les réunions du CSE sont un peu plus complexes à organiser. Pourtant, aucune disposition ne prévoit de dérogation en la matière. ..."

02/08/2021
Droit Collectif

Quelles règles pour le port du masque ?

" Le gouvernement a annoncé que le port du masque n’était plus obligatoire en extérieur. Pour autant, ce masque reste obligatoire dans un certain nombre d’endroit. Faisons le point. ..."

12/07/2021
Santé

La formation aux « gestes qui sauvent » dans l’entreprise

" Le décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 (entré en vigueur le 21 avril 2021) précise le contenu détaillé de cette action de sensibilisation aux « gestes qui sauvent », aux premiers secours et à la conduite à tenir en cas d’arrêt cardiaque ou d’hémorragie externe. Elle est proposée aux salariés ..."

06/07/2021
Formation professionnelle

Bientôt les vacances, que peut prévoir votre CSE à cette occasion ?

" Le CSE a la possibilité d’octroyer des aides aux salariés afin de favoriser leur départ en vacances. Ces aides sont alors exonérées de charges sociales. Le CSE peut intervenir de différentes façons auprès des salariés dans l’organisation de leurs vacances. ..."

02/07/2021
Oeuvres sociales

Le protocole sanitaire actualisé au 9 juin

" Une nouvelle fois, le protocole sanitaire a été modifié pour une mise en application depuis le 9 juin dernier. Faisons le point sur les nouveautés. ..."

22/06/2021
Conditions de travail

Une nouvelle plateforme contre les discriminations

" Le 12 février dernier, une nouvelle plateforme a été mise en ligne par le défenseur des droits afin d’accompagner les personnes se sentant victime de discriminations. ..."

07/05/2021
Droit Individuel

Avez-vous pensé à reporter vos heures DIF ?

" Les salariés en poste en 2014 et avant ont accumulé des heures DIF. Ils doivent impérativement les reporter sur leur compte pour pouvoir les mobiliser. ..."

23/04/2021
CPF

Les 10 questions les plus fréquentes sur les congés payés

" Nous sommes souvent sollicités en ce moment sur les congés payés : organisation, décompte, période… Voici les questions les plus fréquentes et nos réponses. ..."

01/04/2021
Droit Individuel

COVID 9 & repas : des nouveautés sur le lieu de restauration en entreprise !

" Les lieux de restauration sont inévitablement un lieu où les salariés se croisent, parlent entre eux sans forcément porter de masque. Ce sont des lieux dans lesquels il convient d’être vigilants, puisque les mesures barrières ne sont en général pas respectées. Le protocole sanitaire a été mis à jour en ce s..."

24/03/2021
Règles d'entreprise

5 conseils pour éviter le redressement !

" Venez vite découvrir les 5 conseils pour éviter un redressement URSSAF. ..."

12/03/2021
Oeuvres sociales

Le Covid 19 et son impact sur le lieu de restauration des salariés

" L’employeur a l’obligation quand l’effectif est de 50 salariés et plus de mettre à disposition un local de restauration. Qu’en est il en période de crise sanitaire ? ..."

26/02/2021
Le temps de pause

Un CSE moins de 50 et CSE plus de 50 : des différences non négligeables !

" Contrairement à beaucoup d'idée reçue, le CSE est obligatoire à compter de 11 salariés et non pas 50 salariés. Venez vite découvrir le rôle des CSE de moins de 50 salariés... ..."

17/02/2021
Droit Collectif

Au secours ! Une sanction disciplinaire !

" L’employeur peut exercer son pouvoir disciplinaire dans le cadre de la relation contractuelle. Découvrez dans cet article les points que l'employeur doit respecter... ..."

11/02/2021
Sanctions disciplinaires

Les heures de délégation, on n’en fait pas ce qu’on veut !

" Les titulaires du CSE ont le droit à un certain nombre d’heures de délégation pour exercer leur mandat. Pour autant, ces heures de délégation doivent bien être utilisées en lien avec leur mandat ! ..."

05/02/2021
Heures de délégation

Respect de la vie privée : le contenu d’un compte Facebook peut justifier un licenciement

" Grande affaire du dernier trimestre 2020, revenons sur cet arrêt qui a provoqué moulte réactions... ..."

27/01/2021
Licenciement

Report de la date limite pour le doublement du plafond des chèques-cadeaux pour Noël 2020

" Bonne nouvelle l'URSSAF laisse un peu plus de temps aux élus pour profiter de la flexibilité sur le doublement du plafond des chèques-cadeaux. Pour en savoir plus, c'est dans notre article. ..."

07/01/2021
Bons d'achats, chèques KDO

Bonne nouvelle : le SMIC est revalorisé à compter du 1er janvier 2021

" Une bonne nouvelle pour commencer cette nouvelle année. A compter du 1er janvier 2021, le SMIC est revalorisé de 0.99% soit 1554,58 euros par mois sur la base de la durée légale de 35 heures... ..."

04/01/2021
Augmentations Annuelles

Fraude sur les CPF, soyez vigilants !

" Attention, les fraudes au CPF sont de plus en plus fréquentes, ne vous faites pas avoir... Tout savoir pour éviter les fraudes dans cet article ! ..."

22/12/2020
Droit Individuel

C'est officiel : le plafond des chèques cadeaux pour 2020 est doublé !

" Le gouvernement a annoncé il y a quelques jours un doublement de plafond pour les bons d’achat. Nous attendions le texte avec impatience ! Le 14 décembre, l’URSSAF reprend le dossier et publie l’article tant attendu. ..."

15/12/2020
Bons d'achats, chèques KDO

Elu municipal et salarié : comment concilier les deux ?

" La loi aménage les droits des salariés candidats ou élus. Ils peuvent bénéficier d’autorisations d’absence et une loi récente augmente leur crédit d’heures (loi n° 2019-1461 du 27 déc. 2019). ..."

15/12/2020
Droit Individuel

Les réunions à distance sont de retour !

" Une nouvelle ordonnance du 25 novembre 2020 permet de nouveau de recourir de façon illimitée aux réunions du CSE par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée. ..."

11/12/2020
Droit Collectif

Pause repas (pause déjeuner) : comment ça marche ?

" Beaucoup de salariés se posent des questions quant à ce temps consacré à leur repas. Rémunération, titres-restaurant, local dédié, … Nous apportons ici quelques réponses concrètes. ..."

30/11/2020
Droit Individuel

Le plafond URSSAF des bons d'achat ne changerait pas pour 2021 !

" Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le plafond pour 2021 resterait inchangé par rapport à 2020. ..."

17/11/2020
Bons d'achats, chèques KDO

Questions réponses sur les bons d'achat

" Suite au webinaire du 10 novembre 2020, vous avez été nombreux à nous poser des questions. Voici les réponses tant attendues ! ..."

13/11/2020
Bons d'achats, chèques KDO

Confinement & nouveau protocole du 29 octobre 2020

" Un nouveau protocole est sorti suite aux annonces d’Emmanuel Macron et de son gouvernement. Qu’est ce qui change réellement ? ..."

02/11/2020
Santé

La CSSCT n’est pas le CHSCT ! Quel rôle et quels moyens pour la CSSCT ?

" Le CHSCT ayant disparu, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) le remplace. Cependant, cette commission n’a pas d’existence autonome, elle n’est pas une personne morale. Ce faisant, elle peut proposer au CSE sans pouvoir décider elle-même. Cela change tout ! ..."

28/10/2020
Santé

Le protocole COVID19 décrypté par nos juristes - volet 4

" Le volet 4 est enfin là - notre dernier volet pour tout savoir et comprendre sur le protocole sanitaire ! En avant... ..."

23/10/2020
Santé

Le protocole COVID19 décrypté par nos juristes - volet 3

" Des questions sur le protocole publié par le gouvernement - notre juriste vous décrypte le protocole pour comprendre les points clefs à retenir ! ..."

16/10/2020
Santé

Le protocole COVID19 décrypté par nos juristes - volet 2

" Des questions sur le protocole publié par le gouvernement début septembre - notre juriste vous décrypte le protocole pour comprendre les points clefs à retenir ! ..."

07/10/2020
Santé

Questions réponses sur les 10 choses à savoir sur le secrétaire

" Suite à notre webinaire du 28 septembre sur le secrétaire du CSE, vous avez été nombreux à y assister et à nous poser des questions, réponses que vous trouverez dans cet article! ..."

30/09/2020
Procès-verbaux

Le congé de deuil en cas de décès d’un enfant est instauré depuis juin 2020

" La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 instaure un nouveau congé pour évènement familial, destiné à permettre aux parents de bénéficier d’un temps de deuil en cas de décès de leur enfant. Faisons un point sur cette mesure... ..."

23/09/2020
Droit Individuel

Le protocole COVID19 décrypté par nos juristes - volet 1

" Des questions sur le protocole publié par le gouvernement début septembre - notre juriste vous décrypte le protocole pour comprendre les points clefs à retenir ! ..."

16/09/2020
Santé

Qui préside la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ?

" La CSSCT n'est pas à confondre avec la SSCT... Commission bien particulière mise en place avec les ordonnances Macron, elle aide le CSE dans tout ou partie de ses missions concernant la SSCT... Mais qui préside ces réunions? ..."

08/09/2020
Droit Collectif

Le nouveau protocole COVID19 pour la rentrée !

" En date du 31 août, comme promis par le gouvernement, le nouveau protocole sanitaire a été publié. Faisons le point sur les mesures édictées dans celui-ci. ..."

02/09/2020
Santé

Restauration & nouvelles règles

" Les règles de restauration ont changées depuis le 1er janvier 2020... Faisons un point sur le nouveau dispositif applicable ! ..."

25/08/2020
Règles d'entreprise

Arrêt maladie et départ en vacances

" Les salariés en arrêt maladie se posent souvent la question de ce qu’ils ont le droit de faire durant celui-ci. Qu’en est il du régime de l’arrêt maladie quand le salarié avait prévu de partir en vacances ? ..."

13/08/2020
Droit Individuel

Peut-on sanctionner un salarié en grève ?

" L’exercice du droit de grève est protégé par le code du travail. Ainsi aucune sanction, aucun licenciement, aucune mesure discriminatoire ne peut être prononcée en raison de l’exercice normal du droit de grève sauf une exception. Quelle est-elle ? ..."

03/08/2020
Droit Individuel

Canicule et covid 19 : quelles sont les mesures à adopter ?

" La saison estivale et les fortes chaleurs qui peuvent aller avec constituent un risque pour la santé des salariés sur le lieu de travail. Avec la pandémie, le Covid-19 doit désormais être pris en compte... ..."

31/07/2020
Conditions de travail

Véhicule de l’entreprise mis à disposition du salarié

" La mise à disposition des salariés d’un véhicule de l’entreprise est susceptible de créer des difficultés juridiques en cas d’accidents. Qui est redevable des dommages éventuels ? Quels droits et quelles sanctions possibles pour le salarié ? Il vaut mieux le savoir. ..."

29/07/2020
Droit Individuel

La santé et la sécurité des salariés en télétravail : le CSE doit être actif !

" Avec la pandémie de COVID-19, beaucoup d’entreprise ont découvert l’intérêt du télétravail. Moins de transport fatiguant pour le salarié (et des économies), moins de temps perdu, moins de stress au travail, etc… Certaines envisagent de le généraliser. Cependant, comme toute solution de gestion de l’act..."

29/07/2020
Règles d'entreprise