PRÉAMBULE

La présente convention est applicable à tous produits vendus par Conseil CE.
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1. CONDITIONS SPECIFIQUES MODULE SUBVENTION


Article 1.1 – NATURE DE LA PRESTATION
Notre Société offre la possibilité à ses Clients ayant souscrit une offre Abonnement ConseilCE, Primoloisirs et/ou PAC-CE d’ajouter
une option payante au produit leurs permettant de subventionner leurs bénéficiaires du contrat au titre du contrat souscrit.


Article 1.2 – REGLES DE FONCTIONNEMENT
Les règles qui définissent le fonctionnement du module subvention sont définies dans les CGU – Subvention et constituent un
complément aux CGU.


Article 1.3 – RESTITUTION DES SOMMES NON CONSOMMEES
La restitution des sommes non consommées du module subvention ne peut intervenir qu’après l’expiration de l’ensemble des règles mises en place.
Pour obtenir le remboursement des sommes, le client doit disposer d’un module subvention actif et être à jour de ses paiements, dès lors il exprime une demande formelle qu’il adresse à ConseilCE. A compter de la réception de la demande ConseilCE procèdera au remboursement du reliquat sous un délai de 30 jours.

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