Exceptionnellement, les CSE (ou l’employeur en l’absence de CSE) pourront accorder des bons d’achat et / ou des cadeaux au titre des jeux olympiques et ce, dans les conditions suivantes : 

• Les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles des jeux olympiques (sur internet ou en boutique) ;
• Les cadeaux en nature (billet, transport, hébergement ou autres cadeaux) ne devront provenir que des boutiques officielles susmentionnées ;
• Les bons d’achat ou les cadeaux sont attribués jusqu’au 8 septembre 2024 pour les jeux paralympiques de Paris 2024 ;
• Le montant total des bons d’achats et cadeaux attribués au titre des JO ne doit pas dépasser 25% du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile (soit 966 euros en 2024). 

En cas de dépassement de ce plafond, seule la fraction supérieure sera assujettie à cotisations et contributions sociales. Une telle tolérance a été mise en place afin d’encourager la participation du plus grand nombre à ces deux événements sportifs. 

Par ailleurs, les élus du CSE pourront continuer à donner des bons d’achat au titre des autres événements listés par l’URSSAF dans les mêmes conditions que les années précédentes. 

Pour rappel, lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5% de ce plafond, ce montant n’est pas assujetti aux cotisations.  

A contrario, lorsque ce montant dépasse les 5% (soit 193 euros en 2024), le CSE doit respecter les trois règles suivantes : 

• Respecter les événements listés sur le site de l’URSSAF : la naissance, l’adoption, le mariage, le pacs, le départ à la retraire, la fête des mères, la fête des pères, la sainte Catherine, la saint Nicolas, Noël des salariés et des enfants ainsi que la rentrée scolaire.
• Attribuer le bon d’achat ou le cadeau en lien avec l’évènement 
• Plafonner le montant du bon d’achat ou du cadeau à 193 euros par événement. 

Un exemple pratique : 

Le CSE donne à chaque salarié à Noël un bon d’achat de 150 euros. Par ailleurs, il offre aux salariés des billets d’entrée pour assister aux JO 2024 d’une valeur de 350 euros.  

Ces deux événements répondent bien aux tolérances de l’URSSAF et ne seront donc pas redressés. 

Nos conseils : 

Nous conseillons aux élus du CSE de conserver l’article de l’URSSAF dans leurs archives afin de rappeler en cas de contrôle la teneur de la tolérance. Par ailleurs, il conviendra d’acter ces futures dépenses en réunions du CSE afin que celles-ci soient valables. 

Enfin, nous ne pouvons que conseiller aux élus de communiquer aux salariés le caractère exceptionnel de ces tolérances, afin d’éviter toute frustration des salariés par la suite. 

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le communiqué de presse du ministère de l’économie.