Les 5 conseils pour réaliser votre règlement intérieur du CSE

Conseil numéro 1 : ne pas prendre un modèle tout fait

Même si la tentation est grande, il est déconseillé de prendre un modèle tout fait qui ne doit pas être adapté à vos besoins. En effet, le règlement intérieur est votre outil pour prévoir des règles qui ne sont pas prévues par le cadre légal : il faut donc que celle-ci soit adaptée à votre comité. Un règlement qui n’est pas personnalisé à votre effectif, votre comité ne sera donc pas utile et pourrait bien au contraire vous mettre des difficultés au quotidien. De plus, certains règlements qui sont téléchargeables ne sont pas à jour des dernières actualités. Privilégier une trame personnalisable qui vous donnera des idées sans pour autant être figé dans son contenu.


Conseil numéro 2 : ajuster le contenu sans mettre trop de règles

Saviez-vous que toutes les règles édictées par le règlement intérieur s’impose au membre une fois que ce dernier est adopté. Il est donc inutile de prévoir une quantité de règle qui sera difficile dans la pratique à respecter. Il convient là d’être précis sans alourdir le quotidien du CSE. Le règlement doit être un outil de gestion pour faciliter le quotidien des élus.Par exemple : prévoir les règles sur les dépenses, les obligations comptables, la personne habilitée à représenter le CSE… Un mot est à garder en tête : la simplification de la vie du CSE.


Conseil numéro 3 : ne pas recopier ce qui est prévu par le code du travail

Le code du travail est déjà là et accessible sur Légifrance ! Même si ça rassure pas mal d’élus de revoir écrit dans le règlement intérieur le contenu du code du travail, ceci n’est pas fortement conseillé : les dispositions légales changent très souvent et cela peut contraindre le CSE à devoir changer de règlement dès lors que des nouveautés apparaissent. De plus, votre règlement a pour but de venir édicter des règles qui ne sont pas prévues par le cadre légal telles que : la révocation des élus, modalités de dépenses, périodicités de versement des budgets… Tellement de choses à prévoir, ne perdez pas votre temps à recopier les dispositions légales !

 

Conseil numéro 4 : ne pas se faire imposer le contenu par l’employeur

Contrairement à une idée reçue, l’employeur ne peut pas imposer le contenu du règlement intérieur au CSE. C’est le règlement intérieur du CSE, il convient donc aux élus de définir le contenu de celui-ci. L’employeur pourra voter lors de l’adoption du règlement mais son vote compte au même titre qu’un titulaire… Ainsi, si le règlement est voté par la majorité du CSE, peut-importe si l’employeur a voté pour ou contre ! À noter que le règlement intérieur du CSE ne peut en revanche imposer des obligations à l’employeur au-delà du cadre légal sans son accord. Autrement dit, le CSE ne peut pas prévoir dans son règlement intérieur sans l’accord de l’employeur que les suppléants peuvent assister aux réunions plénières du CSE.


Conseil numéro 5 : privilégier une formation ou l’aide d’un expert juridique en Droit Social

La rédaction du règlement intérieur n’est pas à négliger : une règle trop stricte ou pas conforme au code du travail est la catastrophe est vite arrivée ! Pour ne pas commettre d’erreurs et que le règlement soit adapté à vos besoin, il est conseillé de suivre une formation ou de sous-traiter la rédaction du règlement intérieur à un juriste spécialisé en Droit du Travail. Notre organisme de formation Success-Consulting propose une formation d’une durée d’un  jour sur cette thématique et/ou un accompagnement dédié expertise pour rédiger votre règlement intérieur. N’hésitez plus ! Si vous souhaitez réaliser une formation avec nous, c'est par : ici !


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