Communiquer dans le cadre du CSE, tout un art

Les panneaux d’affichage

Le CSE doit disposer de son panneau d’affichage qui est le moyen de communication par excellence des élus du CSE (article L2315-15 du code du travail). Ainsi, les élus doivent disposer impérativement de leur propre panneau d’affichage distinct de ceux des organisations syndicales (article L2142-3 du code du travail).

Pour autant, la loi ne mentionne pas les caractéristiques des panneaux d’affichage (panneaux aimantés, en liège, sécurisés ou non…), le lieu où ceux-ci doivent être installés, le nombre de panneau (notamment en cas d’une entreprise ayant plusieurs établissements, plusieurs bâtiments)... Nous conseillons aux élus de négocier avec l’employeur ces différents éléments en fonction de leurs besoins et de l’entreprise dans laquelle ils travaillent.

Conseil pratique sur l’emplacement : si cela est possible, les élus ont tout intérêt à négocier notamment l’emplacement des panneaux dans un lieu « collégial » : salle de pause, lieu où il y a la machine à café, ou encore à coté de lieux « stratégiques » : lieu de restauration ou emplacement de la photocopieuse. Ainsi, tous les salariés passeront devant et pourront donc prendre connaissance des informations affichées.

Ces panneaux permettent d’afficher notamment les PV de réunions mais pas seulement. Les élus peuvent aussi communiquer sur les activités sociales et culturelles mises en place, le futur ordre du jour, les actualités juridiques en droit du travail ou encore le rôle du CSE. Un organigramme indiquant la composition du CSE, qui est titulaire, qui est suppléant, qui sont les membres des différentes commissions avec les coordonnées de chacun pourrait par ailleurs être une bonne idée.


Les réunions avec les salariés

Une autre possibilité légale, c’est celle de la réunion d’information avec les salariés. Pour autant, celle-ci est très peu utilisée et pour cause : l’article L2315-26 du code du travail prévoit que de telles réunions sont possibles dans le local du CSE et en dehors du temps de travail des participants. C’est pour ces deux conditions que celles-ci sont peu utilisées. En effet, le local du CSE ne permet bien souvent pas aux élus de réunir l’intégralité des salariés. En outre, peu de salariés en pratique vont rester après leur journée de travail à une réunion organisée par le CSE.

Il est tout à fait possible de négocier avec l’employeur que ces réunions aient lieu pendant le temps de travail et/ou dans une salle de réunion plus grande. Pour autant, il s’agira bien de négociation ici, les élus ne pourront pas l’imposer à l’employeur.


Les autres moyens de communication non prévus par la loi

Heureusement, en réalité, les élus ont d’autres moyens de communiquer. Attention toutefois ! Certains moyens devront être utilisés avec l’autorisation de l’employeur.

• Sans accord de l’employeur

Les élus ont évidemment la possibilité de créer un site internet. Moderne et pratique, cela peut être une bonne idée pour faire vivre le CSE. De nombreux prestataires proposent en effet de créer un site pour le CSE avec le logo de celui-ci, la possibilité de créer plusieurs pages en fonction des thématiques, la possibilité également d’envoyer des sondages aux salariés…

Conseil : si les élus souhaitent diffuser les PV du CSE sur ce site internet, c’est à l’heure actuelle toléré sous conditions. Pour autant, celui-ci ne doit en aucun cas être en accès libre sur le site, pouvant être téléchargé par le grand public. Pour une telle mise à disposition des PV, les salariés doivent impérativement s’identifier, le PV étant un document devant rester interne à l’entreprise.

De même, les élus peuvent se doter d’une adresse mail (qu’il conviendra de communiquer largement aux salariés) afin d’être présents et disponibles.

Enfin, ceux-ci peuvent organiser des permanences dans leur local afin de se rendre disponibles sur certaines plages horaires et accueillir les salariés. Attention toutefois ! Les salariés n’ayant pas d’heures de délégation, il conviendra d’organiser ces permanences pendant des temps de pause de préférence lors desquels les salariés peuvent s’absenter de leur poste de travail.
 

• Avec accord de l’employeur

Les élus peuvent, avec l’accord de l’employeur diffuser des informations via l’intranet de l’entreprise ou les messageries professionnelles. De même, certains élus utilisent l’outil de l’entreprise pour organiser des visioconférences avec les salariés.

Dans ces cas, il convient d’avoir l’autorisation de l’employeur puisque ce sont des outils professionnels, appartenant donc à l’entreprise.

De même, certains élus du CSE communiquent grâce aux bulletins de salaire. En effet, ceux-ci ont négocié avec l’employeur la mise en place d’un courrier d’information partant avec le bulletin de salaire. C’est également une idée à proposer à l’employeur, qu’il ne sera pas dans l’obligation d’accepter.


La difficulté du télétravail

Avec la généralisation du télétravail, les élus peuvent avoir des difficultés à communiquer de manière efficace avec les salariés. Il est nécessaire à notre sens de mobiliser ici l’adresse mail du CSE ainsi que les réunions en visio avec les salariés. Si l’employeur ne souhaite pas donner accès à l’outil professionnel de l’entreprise, les élus pourront en tout état de cause organiser une réunion via les adresses mails personnelles des salariés et utiliser des plateformes numériques permettant l’organisation de ces réunions.

De même, envisager de mettre en place un site internet peut être une bonne solution afin de communiquer de manière la plus pertinente possible.

Garder du lien, rappeler aux salariés que le CSE existe et qu’il est présent en cas de difficultés et de dysfonctionnement, c’est absolument impératif pour les élus.


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