Le protocole COVID19 décrypté par nos juristes - volet 1

Ce nouveau protocole, compte tenu de la situation sanitaire qui requiert encore la vigilance de tous, permet la mise en place de mesures de protection dans les entreprises (dans le cadre du dialogue social) dans le respect des principes généraux de prévention déjà définis dans le code du travail (article L4121-2 du code du travail).

A savoir :

• Evaluer les risques d’exposition au virus ;
• Mettre en œuvre des mesures de protection pour supprimer les risques ;
• Réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être évitées ;
• Privilégier des mesures collectives ;
• Mettre en place les mesures de protection des salariés.

 

Les modalités de mise en œuvre des mesures de protections.

Priorité au dialogue social et à la concertation avec les représentants du personnel (CSE et DS.), afin de préparer, informer les salariés, faire remonter les difficultés. Une mise à jour du règlement intérieur de l’entreprise est possible, celle du DUER indispensable.

Un référent Covid-19 doit être désigné afin d’aider au pilotage des mesures dans l’entreprise.

Une attention particulière doit être apportée aux salariés temporaires (détachés, intérimaires, saisonniers, contrats de courte durée) pour leur information sur les gestes, précautions, équipements à porter. De même pour les salariés à risques de formes graves de Covid-19 (avis du HCSP) qui peuvent contacter le médecin du travail afin de préparer leur reprise du travail.


Les mesures de protection des salariés.
 

• Hygiène et distanciation physique.
• Le télétravail est recommandé.
• Sur le lieu de travail, il faut limiter les risques d’affluence, de croisement, de concentration des personnels et des clients. Un plan de gestion des flux et de circulation doit être établi.
• Une « jauge » peut être mise en place afin de limiter le nombre de personnes dans un espace donné. Par exemple, 1 personne pour 4 m2.
• Le masque peut être temporairement retiré (selon les zones) dès lors que des mesures d’aération et de ventilation adaptées sont prises. Dans les Zones « vertes » : ventilation/aération fonctionnelle, écrans de protection au poste de travail, visières, référent Covid-19. Dans les zones « orange » : Mêmes mesures avec cependant un retrait du masque limité aux locaux de grands volumes. Dans les zones « rouges » : On réduira le retrait possible du masque au respect des locaux garantissant un espace de 4 m2 par personne.
• Le salarié n’est pas contraint de porter un masque s’il est seul dans son bureau.
• Dans les ateliers, on respectera les mêmes règles.
• En extérieur, le port du masque est nécessaire si les distances de 1m ne peuvent être respectées.
• Le port du masque est recommandé lorsque plusieurs salariés sont dans un véhicule.

 

Les risques de contamination manu portée.

• Nettoyages et désinfections régulières des postes de travail par l’employeur à chaque rotation du personnel. (Poste et tous objets devant être manipulés).
• Hygiène systématique des mains (gel).

 

Autres points de vigilance.

• Mesures d’hygiène et distanciation physique dans les vestiaires également. (1 m entre chaque salarié et nettoyage journalier des casiers).
• Aération régulière des vestiaires (15 mn toutes les 3 heures ou ventilation).

A venir bientôt les trois autres volets !

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