Le remplacement du trésorier

Le trésorier peut parfois être absent. De même, il lui est possible de démissionner de son poste, ou encore de révoquer le trésorier. Il est également possible que l’élu soit parti de l’entreprise. Comment les élus doivent réagir ici ?

La place de l’adjoint

Il est possible que le CSE ait mis en place un adjoint. Cela n’est pas obligatoire mais cela est possible légalement.

Si le CSE souhaite mettre en place un adjoint, il faudra intégrer une mention au règlement intérieur. En effet, en l’absence de dispositions légales, les missions ne sont évidemment pas définies. Il conviendra dès lors de prévoir explicitement si l’adjoint vient suppléer le trésorier.

A noter : il est possible de désigner un titulaire ou un suppléant comme adjoint. Attention ! Dans le cas où le trésorier adjoint est suppléant, il devra impérativement être titulaire en cas d’absence du trésorier conformément à l’article L2314-37 du code du travail. Cet article fixe les règles de suppléance. En effet, seul un titulaire peut être trésorier. Si le suppléant n’est pas devenu titulaire par le mécanisme de suppléance, il ne pourra pas exercer ses missions valablement.

Et si l’adjoint n’est pas disponible ?

Ici, le CSE joue de malchance ! Mais cela peut arriver. Dans un tel cas, il conviendra de désigner un nouveau trésorier par intérim dans l’attente du retour du trésorier adjoint / trésorier initial.

La nouvelle désignation en cas de départ définitif

Dans le cas d’un départ définitif, il conviendra de désigner ici encore un nouveau trésorier. Le poste ne revient pas de plein droit au suppléant remplaçant le titulaire, ni à l’adjoint qui se chargera quant à lui de l’intérim.

Dans le cadre de chaque désignation, il conviendra de porter un point à l’ordre du jour, de voter en réunion plénière et d’indiquer dans le PV le résultat des votes. Ces règles sont d’ailleurs valables pour la désignation de l’adjoint ou du trésorier par intérim.

Ici, il conviendra de communiquer également auprès des salariés, des prestataires, de la banque notamment que le trésorier a été modifié afin que cette modification soit bien prise en compte.

Et si personne ne souhaite être trésorier ?

Dans un tel cas, et c’est loin d’être idéal, il conviendra de désigner à chaque réunion un trésorier qui se chargera d’effectuer toutes ses missions en termes de comptabilité, de gestion des finances du CSE pendant un mois ou deux mois en fonction de la périodicité des réunions. Autant dire que cela est très contraignant car la tenue de la comptabilité pourrait dans un tel cadre s’avérer vraiment fastidieuse.

Pour rappel, un tel poste est en tout état de cause obligatoire selon l’article L2315-23 du code du travail. Sans trésorier, le CSE va avoir beaucoup de mal à fonctionner.

Résumé de l'article

Description du changement de trésorier du CSE

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