Focus sur le rapport qualitatif du CSE

Le comité social et économique établit seul ou en collaboration avec son expert-comptable, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l’analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l’entreprise.

Le contenu du rapport d’activité et de gestion du CSE peut être différent selon la taille du CSE.

Le « petit » CSE :

Le rapport doit présenter :

1° L’organisation du CSE : nombre de sièges, nombre d’élus, effectif de salariés du CSE, nombre et nature des commissions, organigramme des services du CSE s’il y a lieu.

2° L’utilisation de la subvention de fonctionnement, en particulier :

2.1° Les activités d’expertise et les missions économiques :
honoraires des experts, rémunération des salariés du CSE, frais de déplacements et de
documentation ;

2.2° Les dépenses relatives à la formation économique des élus ;

2.3° Les dépenses de communication avec les salariés de l’entreprise ;

2.4° Les autres frais de fonctionnement ;

2.5° Le montant éventuellement versé au CSE central.

3° L’utilisation des ressources liées aux activités sociales et culturelles : les données afférentes aux diverses prestations proposées au titre des activités et à leurs bénéficiaires.

4° L’état de synthèse simplifié de ses ressources et dépenses.

5° L’état de synthèse simplifié relatif à son patrimoine et à ses engagements.

6° Les informations relatives aux transactions significatives qu’il a effectuées.

 

Les “moyens” et “grands” CSE :

 

Les mêmes rubriques que celles demandées au « petits » CSE. S’ajoutent d’autres informations essentielles :

L’utilisation des ressources liées aux activités sociales et culturelles :

Le descriptif et lieu de réalisation de ces activités en distinguant, le cas échéant, celles gérées directement par le comité, celles à la gestion desquelles il participe, et celles dont il a délégué la gestion ;

Les éléments d’analyse portant sur les écarts entre le prévisionnel et le réalisé ;

Les données afférentes aux diverses prestations proposées au titre des activités et à leurs bénéficiaires.

La description et l’évaluation du patrimoine.

Les engagements en cours et les transactions significatives.

 

Pour les grands CSE,

s’ajoute à ce rapport celui de la commission des marchés (pour les marchés supérieurs à 30 000€).

 

A qui est présenté ce rapport annuel du CSE ?

Le rapport est communiqué à l'ensemble des membres du comité, Il doit être porté à la connaissance des salariés, par tout moyen, en même temps que les comptes annuels du comité.

Quand présenter le rapport annuel du CSE ?

Ce rapport est présenté lors de la présentation des comptes aux membres élus du comité social et économique en séance plénière, (Article L. 2315-69 du code du travail).

Le code du travail ne précise pas qui prépare et présente le rapport d'activité et de gestion. Logiquement c'est le trésorier qui assume cette tâche. Néanmoins le CSE peut faire réaliser ce rapport par le secrétaire ou par un autre élu.

Résumé de l'article

Que doit on inclure dans ce rapport ?

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