Les PV du CSE

Chaque réunion du CSE doit faire l’objet d’un PV établi par le secrétaire du CSE et approuvé à la majorité des membres.

Un PV pour chaque réunion !

Toutes les réunions doivent faire l’objet d’un PV, que celles-ci soient périodiques ou extraordinaires. Il revient au secrétaire de rédiger celui-ci dans un délai de 15 jours à défaut d’accord en la matière. Une fois rédigé dans ce délai, il conviendra de l’envoyer aux membres pour relecture.

En pratique, si il revient au secrétaire de faire le PV, ils est conseillé que tous les élus prennent des notes. Une longue réunion, un débat houleux ou technique, et le secrétaire pourrait être « perdu » dans ses notes. C’est pourquoi il est conseillé que chaque élu prenne des notes afin que le secrétaire puisse également s’appuyer sur les notes de ses collègues en cas d’inattention ou dans le cas de son intervention en réunion.

Une fois qu’il est rédigé, les élus doivent l’approuver à la réunion suivante pour qu’il puisse être diffusé (L2315-35 du code du travail).

Que doit contenir le PV ?

A l’image de l’ordre du jour qui est le fil rouge de la réunion du CSE, le PV en est la photographie. La loi est assez lapidaire sur son contenu. Elle prévoit qu’à défaut d’accord, ce PV doit contenir a minima le résumé des délibérations du comité et la décision motivée de l'employeur sur les propositions faites lors de la précédente réunion (D2315-26 du code du travail)

Il faudra indiquer les éléments suivants dans le PV : lieu, date de la réunion ainsi qu’heure de début de la réunion et l’heure de fin. Il conviendra également de faire apparaitre les suspensions de séances si jamais il y en a eu. Il faudra indiquer également le nom des absents ainsi que le nom des personnes présentes. Et ensuite, le secrétaire se devra de copier l’ordre du jour dans le document et indiquer la teneur des débats, des échanges avec l’employeur, les avis du CSE et ses décisions de manière générale

Certains CSE font un PV très exhaustif, en reprenant les dires exacts que tous les intervenants. D’autres font un PV très synthétique. Il s’agit de trouver ici un juste équilibre entre un PV qui soit assez précis, et un PV qui soit trop long.

A noter : il peut être conseillé d’avoir deux PV : un qui sera exhaustif à archiver et l’autre plus synthétique à destination des salariés, dans lequel les élus devront avoir retirer tous les éléments confidentiels. C’est une solution intéressante.

Il faut bien avoir en tête que le PV est la trace écrite de ce qui s’est passé en réunion, il faut donc ne pas prendre cet exercice à la légère. C’est ce qui permettra aux salariés de comprendre ce qu’il se passe en réunion, aux élus absents ou aux suppléants d’avoir un retour sur ce qu’il s’est passé pendant la dernière réunion. C’est la preuve également en cas de contentieux que l’employeur a bien consulté le CSE, que le CSE a effectivement interpellé l’employeur sur un risque en particulier ou encore sur le fait que l’employeur s’est engagé à faire quelque chose. De même, ce PV pourra être transmis à l’inspection du travail dans certains cas qui sera plutôt vigilante sur les dires du CSE.

Et ensuite ?

Une fois que le PV est rédigé, il faudra absolument attendre la prochaine réunion avant de le diffuser. En effet, la loi prévoit que le PV est affiché qu’une fois qu’il est effectivement approuvé. Une telle approbation doit se faire sous forme de réunion plénière, dont le premier point à l’ordre du jour est en général l’approbation du PV de la réunion précédente.

Pour rappel, il n’y a absolument aucune obligation de signer le PV, l’employeur ne peut l’exiger.

 

Résumé de l'article

Qu'est ce qu'un pv de CSE ? que contient le Pv de CSE ? a quoi sert il ?

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