Les obligations comptables des petits CSE

Même un « petit » CSE reçoit des subventions pour son fonctionnement et pour l’organisation des activités sociales et culturelles au bénéfice, si les élus le souhaitent, des salariés, anciens salariés et leur famille ainsi qu’aux stagiaires.

Pour ces deux « budgets », il est amené à avoir des recettes et à faire des dépenses. Il doit alors justifier de l’utilisation des fonds versés par l’entreprise et pour cela enregistrer toutes les pièces comptables de l’instance.


Très simplifiée, la comptabilité du CSE de petite taille devra permettre de faire au moins une fois l’an un compte-rendu de sa gestion devant les élus à l’occasion d’une réunion plénière :

 

Dans les 6 mois qui suivent la date de fin d’exercice ;

Et dont ce sera le seul point de l’ordre du jour (article L. 2315-68 du code du travail).

Les « petits » CSE sont ceux dont les ressources annuelles sont inférieures à 153 000 € (Fonctionnement et Social réunis). Dans ce cas, le trésorier peut assurer seul les missions comptables. Il devra seulement gérer :

1° Un livre de comptes retraçant chronologiquement les montants encaissés (avec leur origine) et les dépenses effectuées (avec leur objet). Un tableur suffit ;

2° Un état de synthèse simplifié qui décrit le patrimoine qu’il possède en fin d’exercice et les engagements en cours (article L. 2325-46 du code du travail). Cet état de synthèse doit respecter les modalités de l’arrêté n° 2015-02 de l’ANC (Autorité des Normes Comptables).

Il conviendra en outre d’établir le rapport d’activité et de gestion du CSE dont le contenu est fixé par l’article D2315-38 II du code du travail. Ce rapport permettra au CSE de présenter l’organisation de l’instance ainsi que l’utilisation du budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles.

Enfin, le trésorier devra présenter un rapport sur les conventions passées directement, indirectement ou par personnes interposées entre le CSE et l’un de ses membres selon l’article L2315-70 du code du travail.

 

La présentation des comptes :

Les comptes annuels du CSE sont arrêtés selon les modalités établies dans le règlement intérieur du CSE.

A cet effet, les membres du CSE chargés d’arrêter les comptes doivent informer les autres membres du comité (dont le président) au plus tard 3 jours avant la date de la réunion de présentation des comptes. Le PV qui suivra permettra de communiquer Résultats et Bilans aux salariés.

 

L’archivage :

Les comptes et les documents afférents (factures d’achats, justificatifs de frais, documents de gestion des

ASC, etc.) doivent être conservés au moins 10 ans.

Résumé de l'article

Quels sont les documents à établir quand on est considéré comme un petit CSE ?

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