Les CESU

 

Un CSE peut-il offrir des CESU à un salarié ?

Le CSE peut effectivement aider les salariés via l’attribution de CESU préfinancés ou d’aide financière directe

Ces aides sont exonérées dans la limite d’un plafond annuel par bénéficiaire et des coûts effectivement supportés par celui-ci. A l’heure où nous écrivons ces lignes, ce plafond est fixé à 1830 euros annuel par bénéficiaire.

A noter : en cas de dépassement des ces montants, seule la fraction excédentaire font l’objet d’un redressement.

Le CSE peut établir des conditions d’accès selon des critères librement défini et non discriminatoire. Il faut savoir que dans ce cadre, et uniquement dans ce cadre des CESU ou aide aux services à la personne, le CSE peut se fonder sur la nature du contrat de travail (CDI, CDD).

Si le CSE a recours au CESU préfinancés, aucun justificatif ne sera à fournir. Par contre en cas d’aide financière directe, il conviendra d’avoir les justificatifs des salariés. La liste des justificatifs à demander sont inclus sur le site de l’URSSAF.

A quoi les CESU servent ?

Les CESU, ce sont les chèques emploi service universels. Ils peuvent être utilisés dans le cadre des services suivants :

assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologie chroniques ou de personnes qui ont un besoin temporaire de telles prestations à domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;

prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques ou de personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle , du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;

accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques ou de personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aides à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une

offre de services d'assistance à domicile ;

entretien de la maison et travaux ménagers ;

petits travaux de jardinage ;

prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;

garde d'enfant à domicile de moins ou plus de 3 ans à domicile  ;

accompagnement d'enfants de moins ou plus de 3 ans dans leurs déplacements lorsque cette activité s'inscrit dans une offre globale de services incluant une activité exercée au domicile ;

soutien scolaire et cours à domicile ;

soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;

préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;

livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;

collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;

livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;

assistance informatique à domicile ;

soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;

maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;

assistance administrative à domicile ;

téléassistance et visio-assistance ;

interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété ;

coordination et délivrance des services.

Les activités de garde d’enfant hors du domicile du salarié, assurées par :

les établissements privés ou publics d’accueil des enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants) ;

les personnes organisant un accueil des enfants scolarisés limité aux heures qui précèdent et suivent la classe (garderies périscolaires) ;

les assistants maternels ;

les accueils en centre aéré ou en centre de loisirs du mercredi pour les enfants de moins de six ans.

Le récapitulatif annuel

Le CSE qui verse l’aide financière doit établir un récapitulatif des aides versées à l’employeur dans lequel il doit indiquer l’identité des bénéficiaires et le montant de l’aide versé. Ce document est à effectuer tous les ans et à transmettre dans les 10 premiers jours du mois de janvier. Ce document

permettra à l’employeur de transmettre à chaque salarié une attestation mentionnant le total de aides dont il a bénéficié dans le cadre des services à la personnes (part employeur comprise) et si cela sera bien exonéré d’impôt sur le revenu.

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