Notre organisme de formation vous propose une formation d’une journée sur les impacts de la loi climat et le rôle du CSE en la matière. Cette loi du 22 août 2021 applicable dès à présent vient en effet ajouter une mission environnementale aux élus du CSE.

loi climat cse

Nos experts ont pu ainsi décortiquer la réglementation et vous propose le programme de formation suivant :

L’élargissement de la mission des élus CSE

  • Mission générale du CSE élargie
  • Comprendre la loi climat
  • La formation économique élargie
  • Adopter les bons gestes
  • Exercices pratiques : plan d’action des gestes à adopter au quotidien

Les consultations ponctuelles & les impacts environnementaux

  • Les nouvelles règles de consultation & environnement
  • Le mécanisme des consultations ponctuelles
  • Le CSE : acteur déterminant du climat
  • Les points de vigilances
  • Exercices pratiques : construire un avis / mise en situation

Des nouveautés sur les consultations récurrentes

  • Loi climat & consultations récurrentes
  • Les changements concrets
  • Rendre un avis efficace
  • Le droit à l’expertise élargie
  • Exercices pratiques : quizz de connaissance / mise en situation

La BDESE : un nouvel outil pour le CSE

  • BDES & BDESE : quelles différences ?
  • Contenu & forme de la BDESE
  • Utiliser la BDESE au quotidien
  • Confidentialité et BDESE
  • Exercices pratiques : quizz et cas pratiques

CSE : adoptez les bons férlexes vis à vis de la loi climat

En pratique, nous ferons dans un premier temps un focus sur les missions du CSE et l’extension de leurs missions. Cette partie devra permettre aux élus du CSE d’adopter les bons réflexes dans le cadre de la loi. Comment intégrer l’aspect environnemental dans les missions du CSE ? Comment le CSE peut-il être force de propositions à ce sujet ? Comment gérer les activités sociales et culturelles en conformité avec ces nouvelles attributions ? Comment gérer le fonctionnement du CSE en respectant l’environnement ?

CSE et transition ecologique

Avis du CSE sur les conséquences environnementales

Nos formateurs feront également un point sur les consultations ponctuelles du CSE. En effet, le code du travail prévoit que lors des consultations ponctuelles organisées au titre de l’article L2312-8 du code du travail, celui-ci devra rendre un avis au regard des conséquences environnementales. Au-delà des questions sur comment rendre un avis en tant qu’élus du CSE, sur quelles thématiques le CSE doit-il être consulté, les élus pourront mettre en pratique un avis en prenant en compte les conséquences environnementales dans le cadre d’un projet donné.

Comment rendre un avis éclairé sur la thématique environnementale ?

L’après-midi sera consacrée quant à elle à analyser comment les élus peuvent se saisir des conséquences environnementales dans le cadre des consultations récurrentes. Quelles sont les consultations récurrentes, comment rendre un avis éclairé sur cette thématique tout en intégrant dans l’analyse du CSE les conséquences environnementales ? Les élus pourront également analyser dans quelles situations ils pourront faire appel à un expert, ayant vocation à les aider notamment sur cette thématique écologique.

Nouvelle version de la BDES devenue BDESE

Enfin, il conviendra pour clôturer cette formation sur la nouvelle version de la BDES devenue BDESE. Qu’est-ce que la BDESE ? Que doit-elle contenir ? Quelles sont les informations notamment en matière environnementales que l’employeur doit fournir ? Comment l’utiliser ? Ce sont autant de questions sur lesquelles nous proposerons aux élus de travailler.

Cette formation sera utile aux élus qui souhaitent actualiser leurs connaissances en matière de transition écologique. Pour se saisir d’un sujet aussi large et aussi important, il est indispensable d’effectuer un rappel sur les différentes missions du CSE (notamment sur son rôle consultatif) et sur l’intégration de cette nouvelle mission au sein du CSE. Notre organisme de formation par ailleurs est engagé dans une démarche de protection de l’environnement (tri des déchets, dématérialisation de nos supports, marque place pour chaque participant accompagné d’une graine pour planter un arbre…)

Une assistance juridique de 3 mois offerte post-formation !

En outre, suite à la formation, les élus participant à cette formation récupéreront le support et pourront bénéficier d’une assistance juridique gratuite de trois mois sur les thématiques évoquées pendant la formation. Une question complémentaire, un besoin d’éclaircissement sur une partie de la formation vue ensemble ? Nos formateurs vous accompagnent pendant 3 mois.

Notre organisme de formation a été certifié Qualiopi, vous permettant d’avoir une formation de qualité.

Notre organisme de formation propose également d’autres formations pour les élus, cliquez ici pour en savoir plus.

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