Les droits d’accès au local

Tous les membres du CSE doivent effectivement pouvoir accéder au local.

Titulaires, suppléants mais également représentants syndicaux du CSE s’ils existent. C’est pourquoi il peut être nécessaire d’avoir plusieurs jeux de clés.

Et l’employeur ?

L’employeur, en tant que responsable du local doit en assurer la sécurité et l’entretien. Ainsi, il doit avoir accès au local, tout en veillant à ne pas être en permanence dans celui-ci. Dans un tel cas, un délit d’entrave ne serait pas loin.

Les élus ne pourraient donc pas faire changer les serrures de leur local pour en priver l’accès à l’employeur : il y aurait un abus de droit.

Les salariés ont-ils accès au local ?

Evidemment, il est tout à fait possible de recevoir des salariés dans le local du CSE, que ce soit dans le cadre d’une réunion d’information, d’une permanence ou d’un entretien privé sur une thématique particulière.

Peut-on inviter des personnes extérieures à l’entreprise ?

Dans l’absolu, oui. Mais il faudra l’accord de l’employeur ici. L’employeur n’a pas l’obligation d’accepter tous les invités du CSE, sauf…

Les personnalités syndicales et les experts du CSE peuvent venir sans accord de l’employeur.

Sur les personnalités syndicales : il s’agit ici des dirigeants d’une union interprofessionnelle, de secrétaires fédéraux d’une organisation syndical, d’un délégué syndical d’une entreprise extérieure. Ici, l’employeur n’a pas le droit de s’opposer à leur présence dans le local du CSE.

L’accès du local peut être réglementé également pour des raisons de sécurité.

Evidemment si l’accès dans l’entreprise est règlementé pour des raisons de sécurité via des badges, des codes, une identification des personnes entrant dans l’entreprise, les règles seront identiques également pour le local du CSE. En tout état de cause, ces règles ne doivent pas entraver la libre circulation des élus du CSE et l’accès à leur local, sous peine encore une fois pour l’employeur de se faire condamner.

Résumé de l'article

Qui peut accéder au local du CSE

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