Quel logiciel de gestion de comptabilité le CSE peut choisir ?

Il faut distinguer les besoins du budget de fonctionnement (AEP) et ceux du budget social (ASC). Les deux étant séparés (on dit « étanches »), le CSE doit pouvoir suivre les opérations de gestion et de comptabilité de l’un et de l’autre de façon séparée. De plus, les besoins sont différents selon la dimension du CSE concerné.

 

Les « petits » CSE :

Les « petits » CSE sont ceux dont les ressources annuelles sont inférieures à 153 000 € (Fonctionnement et Social réunis). Dans ce cas, le trésorier peut gérer son livre de comptes et l’état de synthèse ANC n° 2015-02, décrivant le patrimoine qu'il possède et les engagements en cours avec un simple tableur.

Evidemment certains logiciels plus comptables comme EBP ou CIEL peuvent convenir si le trésorier connait un peu les principes de la comptabilité.

D’autre part, le nombre d’activités et de participants ainsi que les montants des budgets restent faibles. Dans ces conditions, la gestion des activités, des inscriptions et des règlements là-encore peuvent être suivis par un tableur bien paramétré.

 

Les « moyens » CSE :

Les « moyens » CSE ne doivent pas excéder 2 des 3 critères suivants : un effectif de plus de 50 salariés, 3,1 millions d’€ de ressources, 1,55 millions d’€ de total de bilan.

Ici, le CSE peut mettre en œuvre une comptabilité simplifiée, et enregistrer les créances et les dettes en fin d’exercice. Il s’appuiera pour cela sur les modalités de l’arrêté n° 2015-01 de l’ANC. Toutefois, s’agissant de comptes dont la présentation sera faite par l’expert-comptable, il est fréquent que le logiciel installé ou utilisé par le CSE soit déjà nettement plus « comptable » et se rapproche des standards de l’entreprise.

De même que le logiciel de comptabilité est plus sophistiqué, le suivi des activités le sera également car leur nombre, celui des bénéficiaires et les montants engagés sont plus conséquents.

Il convient dès cette dimension de faire appel à des logiciels de gestion des activités plus « professionnels » comme ceux de CONSEIL CE, PROWEB, COMITEO, etc.

 

Les « grands » CSE :

Pour les « grands » CSE (qui dépassent les 3 critères indiqués précédemment) le comité doit utiliser un logiciel identique à ceux des entreprises (comptabilité dite « de droit commun ») auquel sera lié un système performant et plus élaboré de gestion des ASC. Les sommes utilisées par les élus l’imposent. En particulier, le CSE devra être capable de fournir :

1° Un enregistrement des pièces et des évènements comptables de façon chronologique avec la présentation du Grand-Livre des écritures ;

2° L’établissement des comptes annuels à la date de clôture de l’exercice ;

3° La production d’un compte de Résultat et d’un compte de Bilan chaque année ;

Le tout révisé par un expert-comptable qui suit le dossier tout au long de l’année. Il sera accompagné en fin d’année par le Commissaire aux comptes extérieur à l’entreprise qui dispose d’un droit d’alerte s’il juge qu’il existe des risques financiers au CSE.

Résumé de l'article

Quels sont les logiciels de gestion qui peuvent être utilisés pour la comptabilité du CSE ?

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