Des chèques vacances à donner aux salariés, une bonne idée !

Chèques vacances

Le CSE a la possibilité d’accorder des chèques vacances aux salariés dans le cadre des activités sociales et culturelles. Faisons le point sur les règles à respecter pour éviter tout redressement URSSAF.

L’exonération des chèques vacances :

Les chèques vacances pour être exonérés doivent être accordés sans intervention de l’employeur. Dans le cas où l’employeur participerait, il existe un risque non négligeable de redressement.

En outre, le CSE doit mettre en place les chèques vacances en les modulant impérativement en fonction de critères sociaux (et non discriminants). Les critères admis par l’URSSAF actuellement sont les suivants : revenu fiscal de référence, le quotient familial, le nombre d’enfants ou les tranches de salaires. Attention ! Il convient de ne pas se référer ici à la classification ou alors à la différence cadre / non cadre. L’URSSAF pourra ici redresser le CSE car les élus auront utilisé des critères interdits.

Par contre, il n’existe pas de plafond en termes d’exonération, ni d’obligation de faire participer les salariés contrairement à des idées préconçues. Un CSE pourrait ainsi décider d’offrir intégralement les chèques vacances à ses salariés en les attribuer en fonction du quotient familial de ceux-ci.

De même, il est à noter qu’il n’existe pas de contrainte de temps. En effet, le CSE peut très bien envisager la mise en place de tels chèques vacances en dehors de la période d’été.

L’ANCV, seul organisme habilité

Le CSE doit passer par l’ANCV pour commander des chèques vacances. Il conviendra de créer un compte client sur leur site.

À quoi servent les chèques vacances ?

Ce sont des titres de paiement, utilisables pour des activités de vacances et de loisirs : restaurants, hôtels, musées, villages vacances, transport, agences de voyage. La liste des partenaires est par ailleurs indiquée sur le site de l’ANCV.

À noter : ils sont valables en France et dans l’Union Européenne.

Que faire s’ils sont périmés ?

La durée de validité des chèques vacances est de deux ans. En réalité, ils sont valables jusqu’au 31 décembre de la deuxième année civile suivant la date d’émission. Si les salariés ne les ont pas utilisés, il est possible de prolonger leur date jusqu’au 31 mars (mais ce service n’est pas gratuit). Au-delà de cette date, ils seront définitivement perdus.

Et s’ils sont perdus ou volés ?

Il n’est pas possible de faire opposition sur de tels chèques vacances, contrairement aux chèques de banque. Pour autant, il est possible de contacter l’ANCV pour faire une déclaration de perte et de vol.

Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

À noter : pour effectuer une telle démarche, il convient de se connecter sur le site de l’ANCV et de renseigner les numéros d’identification de ces titres (numéro du titre, année d’émission et code de l’organisation qui a attribué ces titres).

Peut-on prendre en charge l’expédition des chèques vacances sur le budget de fonctionnement ?

C’est une des questions les plus récurrentes en formation, et la réponse est non. L’expédition des chèques vacances par lettre recommandée et les frais afférents doivent être obligatoirement imputés sur le budget social.

Résumé de l'article

À quelle condition peut-on donner des chèques vacances ?

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